Formation des nouveaux membres du CSE En Santé Sécurité et Conditions de Travail

Pour l’entreprise entre 50 et 300 salariés

    Objectifs de la formation

  • Mieux comprendre l’instance CSE : ses objectifs, ses rôles et ses missions
  • Utiliser ses moyens et attributions
  • Repérer les enjeux de la Santé Sécurité au travail et intégrer les bonnes pratiques de prévention
  • Identifier les dangers, évaluer les risques professionnels et construire des actions de prévention des risques
  • Communiquer efficacement avec les parties prenantes
  • Etablir une relation constructive avec les acteurs internes et externes

Contenu de l'action formation

Comprendre la nouvelle instance CSE et ses rôles
Historique du CSE
Identifier les différents types de CSE en fonction de l’organisation juridique de l’entreprise (CSE central, CSE d’établissement…) et leur incidence sur les sujets traités en réunion
Définition des responsabilités civiles et pénales
Rôles :
Comprendre la composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE.
Présentation des missions à travers le Jeu du CSE
Repérer les atouts et spécificités du CSE par rapport aux instances séparées (CE / DP / CHSCT)
Identifier les commissions du CSE et leur rôle : commission économique, de la formation, d’information et d’aide au logement, de l’égalité professionnelle et des marchés.
Approche maïeutique : les stagiaires réfléchissent sur leurs rôles et leurs finalités.
Comprendre les spécificités de la CSSCT
Construction collective d’un tableau de synthèse sur la composition du CSE
Identifier ses missions
En matière Economique et Sociale :
Comprendre l’évolution économique et financière de l’entreprise
Etre force de proposition sur l’organisation du travail et la formation professionnelle
Proposer des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
Elaborer une bonne politique sociale et culturelle
Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
En matière de Santé et Sécurité au travail :
Contribuer à la démarche globale de prévention des risques
Identifier les 5 types de fonctions qui incombent aux membres de l’instance
Réflexion en maïeutique sur les rôles et leurs finalités
Cerner les enjeux : chiffres et notions clé
Etude de cas sur les enjeux
Comprendre les moyens et attributions des membres de la délégation du personnel au CSE en matière de santé et sécurité au travail
Apports pratiques : Clauses à insérer dans le règlement intérieur du CSE pour marquer l’importance des questions SSCT, QUIZ sur les missions économiques, sociales, hygiène, santé et sécurité, négociation des accords
Moyens et attributions des membres du CSE
Identifier les moyens humains
Gérer le paramètre temps : heures de délégation (nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles), réunions, missions, enquêtes AT et maladies professionnelles, inspections, faculté de contacts et de déplacement
Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
Gérer le budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités calcul…)
Identifier les droits : délit d’entrave, droit d’alerte en matière économique et en cas de danger grave et imminent, droit de retrait, personnalité civile
Organiser et assurer le suivi des expertises (désignation de l’expert, financement, contestation…)
Mener des informations / consultations en matière économique et sociale et en matière de santé et de sécurité, accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise, la BDES
Organiser et faire vivre le local du CSE, panneau d’affichage
Identifier les outils de communication
Comprendre le statut de salarié protégé
Orienter l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi
Cas pratique sur l’étendue des moyens : les remplacements titulaires/suppléants.Recherche d’informations dans la BDES (Base de Données Economiques et Sociales)
Être acteur en prévention des risques
Focus sur la mission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) de l’instance CSE :
Se familiariser avec le vocabulaire : santé, sécurité, hygiène, conditions de travail…
Activité ludique : les grandes familles de risques et quelles actions envisager pour les réduire
Les grands principes de prévention
Les mesures de prévention : techniques, humaines, organisationnelles
S’impliquer au quotidien dans la prévention des risques :
Procéder à des enquêtes et inspections (accident du travail, maladies professionnelles, risque grave…
Identifier les risques : détecter les situations de travail qui peuvent générer des conséquences pour la santé et la sécurité
Visite du site, identification des zones à risque, remplissage de la fiche de visite
Analyser et évaluer les risques : méthodes d’évaluation des risques professionnels
Apports pratiques : Vidéos sur l’ergonomie et les gestes et postures : analyse de situations et postes de travail, Cas pratique enquête : établissement de l’arbre des causes
Réduire les risques
Procédure de danger grave et imminent en pratique
Etudes de cas sur la procédure de danger grave et imminent
Focus sur les risques psycho sociaux
Réflexion collective, test autodiagnostic
Savoir évaluer les actions du CSE
Apports pratiques : Test sur la qualité de l’action du CSE, Etude d’un cas sur les différentes actions à mener pour la prévention
Etablir une relation constructive avec les acteurs internes et externes
Acteurs internes : Président, Responsable RH, Responsable sécurité, représentants syndicaux, membres élus, salariés, hiérarchie…
Acteurs externes : Les différents fournisseurs de l’entreprise, fabricants, sous-traitants, prestataires de services, médecin du travail, inspecteur du travail, les agents de contrôle de la CARSAT, AGEFIPH…
Cas pratique : établir une relation constructive
Organiser & animer les réunions
Connaître et respecter le règlement intérieur
Planifier le calendrier des réunions
Organiser la réunion préparatoire
Etablir l’ordre du jour des réunions
Optimiser la prise de notes et/ou l’enregistrement des débats
Organiser les votes
Rédiger le procès-verbal de la réunion
Mettre en place des réunions extraordinaires
Instaurer l’affichage obligatoire à destination des salariés
Apports pratiques: Se repérer dans l'environnement juridique du CSE : le jeu des erreurs, Mises en situation : établissement de l’ordre du jour, tenue des réunions, règles de vote

Ressources pédagogiques

  • La formation est dispensée en présentiel.
  • La partie théorique sur les aspects légaux est illustrée d’exemples concrets et d’études de cas. L’interactivité avec les participants est préservée tout au long de la formation grâce aux échanges d’expériences et aux activités en binôme et en sous-groupes.Un plateau de jeu, créé spécifiquement par la formatrice pour la formation CSE, sert de base de révision et de réflexion.
  • Essentiellement pratiques, les méthodes pédagogiques reposent sur la mise en place de jeux de rôle et de mises en situation, ainsi qu’un travail de réflexion collective de type maïeutique. Des situations vécues ou jouées seront débriefées par le formateur et le groupe.
  • Nos salles sont adaptées au nombre de participants et équipées pour les besoins de la formation. Elles disposent d’un vidéoprojecteur, d’un paperboard et d’une connexion Wifi. Le formateur apporte le matériel de formation nécessaire à son animation.
  • Chaque stagiaire reçoit une pochette contenant des feuilles et un stylo. Le programme, ainsi que la convocation et des contenus pédagogiques seront mis à disposition des participants sur un extranet dédié. A l’issue de la formation, le participant récupère en version papier certains supports pédagogiques utilisés et ses propres réalisations.

Public visé

  • Membre titulaire ou suppléant du CSE, futur élu du CSE

Prérequis

  • Être salarié de l’entreprise et élu du CSE ou futur élu

Suivi & Évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaire d'évaluation de la formation.

Tarif : 1170€HT pour 3 jours

Sessions

11/03/2020
3 Jours
1170€HT | S'inscrire
15/06/2020
3 Jours
1170€HT | S'inscrire
23/09/2020
3 Jours
1170€HT | S'inscrire
09/12/2020
3 Jours
1170€HT | S'inscrire