Formation des nouveaux membres du CSE En Santé Sécurité et Conditions de Travail

Pour l’entreprise de moins de 50 salariés

    Objectifs de la formation

  • S'approprier les missions de la délégation du personnel
  • Comprendre le fonctionnement de l'instance CSE (comité social et économique) des entreprises de 11 à 49 salariés
  • Pouvoir contribuer à la résolution des problèmes quotidiens de l'entreprise et à l'application des textes
  • Savoir mener des actions de prévention et d'enquête en matière d'hygiène et de sécurité
  • Etre un interlocuteur privilégié dans l’entreprise en matière de prévention

Contenu de l'action formation

Se familiariser avec la nouvelle instance CSE (Comité Social et Economique)
Historique du CSE
Définition des responsabilités civiles, pénales
Comprendre les missions de la délégation du personnel au CSE (Comité Social et Economique)
La présentation des réclamations des salariés à l'employeur
L'assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
Communiquer avec l'inspection du travail
Connaître les consultations obligatoires du CSE (11 à 49 salariés)
La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
Le suivi des travaux des entreprises extérieures
Le droit d'alerte et le droit de retrait
Déclencher et suivre une procédure d'enquête
Savoir identifier la responsabilité de l'employeur dans les accidents
Identifier les moyens à la disposition des membres du CSE
Organiser et faire vivre le local du CSE, panneau d’affichage
Identifier les outils de communication
Le mandat des délégués
Les effectifs de la délégation du personnel au CSE
Les instances compétentes en cas de litige
Comprendre le statut de salarié protégé et la protection spéciale des représentants du personnel
Orienter l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi
Apports pratiques: Cas pratique sur l’étendue des moyens : les remplacements titulaires/suppléants., Recherche d’informations dans la BDES (Base de Données Economiques et Sociales)
Organiser et animer les réunions CSE
Connaître et respecter le règlement intérieur
Planifier le calendrier des réunions
Organiser la réunion préparatoire
Etablir l’ordre du jour des réunions
Optimiser la prise de notes et/ou l’enregistrement des débats
Organiser les votes
Rédiger le procès-verbal de la réunion
Mettre en place des réunions extraordinaires
Instaurer l’affichage obligatoire à destination des salariés
Apports pratiques: Se repérer dans l'environnement juridique du CSE : le jeu des erreursMises en situation : établissement de l’ordre du jour, tenue des réunions, règles de voteCas pratique : Rédaction de réclamations
Être acteur en prévention des risques
Focus sur la mission en santé, sécurité et SSCT de l’instance CSE :
Se familiariser avec le vocabulaire : santé, sécurité, hygiène, conditions de travail…
Activité ludique : les grandes familles de risques et quelles actions envisager pour les réduire
Les grands principes de prévention
Les mesures de prévention : techniques, humaines, organisationnelles
S’impliquer au quotidien dans la prévention des risques :
Procéder à des enquêtes et inspections (accident du travail, maladies professionnelles, risque grave…
Identifier les risques : détecter les situations de travail qui peuvent générer des conséquences pour la santé et la sécurité
Visite du site, identification des zones à risque, remplissage de la fiche de visite
Analyser et évaluer les risques : méthodes d’évaluation des risques professionnels
Vidéos sur l’ergonomie et les gestes et postures : analyse de situations et postes de travail, Cas pratique enquête : établissement de l’arbre des causes
Réduire les risques
Procédure de danger grave et imminent en pratique
Apports pratiques : Etudes de cas sur la procédure de danger grave et imminent
Focus sur les risques psycho sociaux
Réflexion collective, test autodiagnostic
Savoir évaluer les actions du CSE
Test sur la qualité de l’action du CSE, Etude d’un cas sur les différentes actions à mener pour la prévention
Etablir une relation constructive avec les acteurs internes et externes
Acteurs internes : Président, Responsable RH, Responsable sécurité, représentants syndicaux, membres élus, salariés, hiérarchie…
Acteurs externes : Les différents fournisseurs de l’entreprise, fabricants, sous-traitants, prestataires de services, médecin du travail, inspecteur du travail, les agents de contrôle de la CARSAT, AGEFIPH…
Cas pratique : établir une relation constructive

Ressources pédagogiques

  • La formation est dispensée en présentiel. La partie théorique sur les aspects légaux est illustrée d’exemples concrets et d’études de cas. L’interactivité avec les participants est préservée tout au long de la formation grâce aux échanges d’expériences et aux activités en binôme et en sous-groupes.Un plateau de jeu, créé spécifiquement par la formatrice pour la formation CSE, sert de base de révision et de réflexion.Essentiellement pratiques, les méthodes pédagogiques reposent sur la mise en place de jeux de rôle et de mises en situation, ainsi qu’un travail de réflexion collective de type maïeutique. Des situations vécues ou jouées seront débriefées par le formateur et le groupe.
  • Nos salles sont adaptées au nombre de participants et équipées pour les besoins de la formation. Elles disposent d’un vidéoprojecteur, d’un paperboard et d’une connexion Wifi.
  • Le formateur apporte le matériel de formation nécessaire à son animation.
  • Chaque stagiaire reçoit une pochette contenant des feuilles et un stylo.Le programme, ainsi que la convocation et des contenus pédagogiques seront mis à disposition des participants sur un extranet dédié. A l’issue de la formation, le participant récupère en version papier certains supports pédagogiques utilisés et ses propres réalisations.

Public visé

  • Membre titulaire ou suppléant du CSE, futur élu du CSE

Prérequis

  • Être salarié de l’entreprise et élu du CSE ou futur élu

Suivi & Évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Tarif : 780€HT pour 2 jours

Sessions

30/03/2020
2 Jours
780€HT | S'inscrire
28/05/2020
2 Jours
780€HT | S'inscrire
08/07/2020
2 Jours
780€HT | S'inscrire
14/09/2020
2 Jours
780€HT | S'inscrire
30/11/2020
2 Jours
780€HT | S'inscrire