Devenir Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Référent au CSE et référent employeur

Objectifs de la formation

  • Repérer les enjeux de la fonction de Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE et de l’entreprise
  • S’approprier les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise
  • Savoir agir et réagir en tant que référent employeur ; Savoir agir et orienter l’action du CSE en matière de prévention du harcèlement sexuel
  • Accompagner la mise en place de mesures et d’actions de prévention dans l’entreprise
  • Prendre en charge un signalement de harcèlement et savoir réagir face à un comportement à risque
  • Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agressions sexistes

Contenu de l'action formation

Repérer les enjeux de la fonction de Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

  • Informer
  • Connaître les principaux chiffres et indicateurs
  • Situer le harcèlement au sein des risques psychosociaux
  • Cerner les impacts du harcèlement sur la santé des salariés
  • Repérer les enjeux humains : les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes
  • Identifier les sanctions possibles en cas de reconnaissance de harcèlement sexuel : pénalités de l’employeur, sanctions civiles, pénales, disciplinaires etc…
  • Clarifier et contribuer à remplir les obligations de prévention de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité, notamment en termes de documents et d’affichages

S’approprier les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise

  • La notion de harcèlement sexuel
    • Le cadre légal
    • Distinctions dans la définition juridique des termes
    • Identifier les comportements assimilables à du harcèlement d’après la jurisprudence
  • La mission du référent Harcèlement sexuel au CSE :
  • Rôle et désignation
  • Quelle différence avec le référent employeur dans les entreprises employant plus de 250 salariés ?
  • La mission du référent Harcèlement sexuel employeur :
    • Rôle et désignation
    • Quelle différence avec le référent au sein du CSE ?
    • Cas pratiques : étude de pratiques qualifiées de harcèlement sexuel en jurisprudence
    • Quiz sur les définitions et le cadre juridique

Quelle procédure suivre ou mettre en place en tant que référents CSE et employeur

  • Orienter vers les interlocuteurs internes et externes
    • Acteurs internes
    • Acteurs externes
    • Atelier : visualisation spatiale permettant d’identifier et de mémoriser les rôles et appuis possibles des différents interlocuteurs
  • Prévenir, pour le référent harcèlement au CSE :
  • Suivre et suggérer des actions de prévention des risques professionnels avec les membres du CSE et/ou de la CSSCT en collaboration avec l’employeur
  • Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
  • Contribuer à la mise en place d’un dispositif de prévention et de traitement des situations
  • Prévenir, pour le référent harcèlement employeur :
    • Assurer des actions de prévention des risques professionnels en collaboration avec l’employeur
    • Définir une procédure et des process en collaboration avec l’employeur
    • Mettre en place un dispositif de prévention et de traitement des situations
  • Accompagner
  • Préparer les éléments permettant la transmission des informations aux différents acteurs
  • Prendre part à une enquête : recueillir les faits, les preuves, les écrits et les témoignages de manière objective pour une meilleure compréhension de la situation avérée ou supposée
  • Élaborer un compte-rendu et le diffuser
  • Préparer une phase contentieuse en matière de harcèlement sexuel
  • Alerter
    • • Déclencher les procédures des droits d’alerte et de retrait en matière de droits fondamentaux et des libertés
    • • Pour le référent harcèlement CSE : accompagner le droit de retrait d’un salarié
  • Choisir les voies de recours
  • Les recours contentieux
  • Les autres recours
  • Atelier : projection d’une vidéo sur la méthodologie pour traiter un cas de sexisme au travail;
  • Jeux de rôle : comment exposer clairement des faits rapportés de harcèlement sexuel aux acteurs de la SSCT ?
  • Cas pratique : recueillir les faits pour mener une enquête

Savoir agir et réagir en tant que référent CSE ou référent employeur

  • Trouver la juste posture
    • Entre confidentialité, devoir d’alerte, relations officielles et  » off  » avec la direction et les managers
    • Savoir communiquer sur les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré (si mauvaise foi de la victime)
    • Déceler le vrai du faux entre harcèlement réel ou imaginaire, comment faire la différence ?
    • Evaluer l’opportunité de faire une médiation entre le harceleur présumé et la victime
    • Etude d’un cas de harcèlement sexuel et jeu de posture : comment aborder le sujet avec l’harceleur suspecté ?

Méthodes pédagogiques et moyens techniques

  • La formation est dispensée en présentiel.
  • Formation animée par un expert en droit social et relations humaines.
  • La partie théorique sur les aspects légaux est illustrée d’exemples concrets et d’études de cas.
  • L’interactivité avec les participants est préservée tout au long de la formation grâce aux échanges d’expériences et aux activités en binôme et en sous-groupes.
  • Essentiellement pratiques, les méthodes pédagogiques reposent sur la mise en place de jeux de rôle et de mises en situation, ainsi qu’un travail de réflexion collective de type maïeutique. Des situations vécues ou jouées seront débriefées par le formateur et le groupe.

Public visé

  • Tout salarié en entreprise, membre du CSE ou futur élu du CSE, souhaitant tenir le rôle de Référent harcèlement sexuel et agressions sexistes au sein de son entreprise.

Prérequis

  • Etre salarié de l’entreprise

Suivi & Évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Une évaluation de fin de formation sera réalisée.
  • Une attestation de fin de formation sera remise au participant.
  • INCLUS : Le déjeuner est inclus dans le prix de la formation.

Équipe pédagogique

  • Formation animée par un expert en droit social et relations humaines.

Tarif : Inter : 450€ HTT / Tarif Intra sur demande

Durée : 1 jour

Sessions :

15/12/2021
1 jour
Inter : 450€ HTT / Tarif Intra sur demande
01/02/2022
1 jour
Inter : 450€ HTT / Tarif Intra sur demande
13/06/2022
1 jour
Inter : 450€ HTT / Tarif Intra sur demande
04/10/2022
1 jour
Inter : 450€ HTT / Tarif Intra sur demande
08/12/2022
1 jour
Inter : 450€ HTT / Tarif Intra sur demande