Objectifs de la formation
Ce programme vise à accompagner les membres élus du Comité Social et Économique (CSE) dans l’acquisition des compétences en matière économique nécessaires à leur mandat. Il repose sur le référentiel défini par la DREETS et est organisé sur trois jours, alternant entre les aspects non économiques et économiques du mandat.
- Comprendre le mandat et le rôle du CSE : Acquérir une connaissance approfondie de l’instance, de ses missions et de son fonctionnement.
- Maîtriser les aspects pratiques et organisationnels du mandat : Savoir gérer les crédits d’heures, le budget, le règlement intérieur, ainsi que les outils de communication et les réunions.
- Acquérir les bases de la comptabilité : Apprendre à lire et analyser les bilans, comptes de résultat, et autres états financiers pour évaluer la santé économique de l’entreprise.
- Pouvoir analyser les données économiques et stratégiques : Comprendre les structures juridiques, les stratégies d’entreprise (fusions, restructurations), et les enjeux économiques et environnementaux.
- Assumer son rôle économique et social : le droit à l’information économique et sociale, la BDESE, les consultations ponctuelles et obligatoires, le recours aux experts, construire sa politique sociale.
Contenu de l'action formation
Jour 1 – Comprendre le fonctionnement du CSE et de l’entreprise
- Introduction au CSE
- Historique et cadre légal du CSE : personne morale et indépendance, responsabilité civile et pénale, statut protecteur (cadre et procédure).
- Composition et domaines de compétences des élus : les membres titulaires et suppléants, le secrétaire et le trésorier, les autres membres (président, référent…).
- Réunions du CSE : les types de réunions, convocation et ordre du jour, confidentialité et prise de notes, déroulé des réunions, rédaction du procès-verbal, adoption et communication du PV
- Savoir utiliser les moyens de fonctionnement du CSE
- Utilisation des heures de délégation
- Le droit de circuler des élus
- Les différents budgets du CSE
- L’usage du local du CSE
- Les outils de communication
- Règlement intérieur, commissions et articulation avec le CSE central
- La BDESE et les documents obligatoires
- Rendre des comptes sur la gestion financière de l’instance
- Réaliser et adopter les budgets prévisionnels
- Utilisation légale du budget de fonctionnement
- Utilisation légale du budget des activités sociales
- La fiscalité du CSE (règles URSSAF)
- Les transferts liés aux budgets
- Tenue des comptes et bilan an
- Gestion des Activité Sociales et Culturelles (ASC)
- Nature et objectifs des ASC
- Bénéficiaires et risques de discrimination
- Objectifs des activités sociales du CSE
- Cadre procédural : les grandes procédures à connaitre
- Consultations ponctuelles et obligatoires (Orientations stratégiques, situation financière et politique sociale)
- Expertise libres (utilité, recours légal)
- Expertises légales lors des consultations
- Procédures pour recourir aux experts
Jour 2 – Comprendre le fonctionnement économique de l’entreprise
- Introduction à la comptabilité
- Notions fondamentales : actif, passif, bilan, compte de résultat
- Principes comptables (entité, périodicité, etc.)
- Lecture des états financiers
- Analyse des bilans et comptes de résultat
- Indicateurs clés : chiffre d’affaires, bénéfice/perte
- Analyse financière simplifiée
- Utilisation des soldes intermédiaires de gestion
- Outils pour appréhender la santé de l’entreprise (investissements, stocks, emprunts)
- Présentation des éléments de l’épargne salariale
- Participation, intéressement et autres dispositifs
Jour 3 – Approfondir la gestion économique et stratégique
- Structures juridiques de l’entreprise
- Différentes formes juridiques : SA, SARL, SAS, etc
- Notion de filiale et groupe
- Compréhension et stratégies d’entreprise
- Développement, fusions, acquisitions
- Restructurations économiques et juridiques
- Analyse des choix stratégiques
- Lecture des orientations stratégiques de l’entreprise
- Conséquences économique des décisions environnementales
Cas pratiques
Appliquer les compétences acquises à des cas concrets : mettre en pratique les connaissances dans des simulations et exercices pratiques pour préparer les élus à des situations réelles dans l’exercice de leur mandat
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
- Essentiellement pratiques, les méthodes pédagogiques reposent sur les principes suivants : classes inversées ; maïeutique via des partages d’expérience, des activités digitales, des exercices d’intelligence collective ; mises en situation et jeux de rôles ; études de cas ; ateliers ludo-pédagogiques et exercices inspirés de techniques théâtrales; travail de réflexion individuelle, tests et autodiagnostics.
- Formation présentielle ou mixte (selon le besoin du client). Nos salles sont adaptées au nombre de participants et équipées pour les besoins de la formation. Elles disposent d’un vidéoprojecteur, d’un paperboard et d’une connexion Wifi. Le formateur apporte le matériel de formation nécessaire à son animation.
- Chaque stagiaire recevra un lien lui permettant de télécharger le programme de la formation, les supports d’animation et tout autre document que le formateur jugera nécessaire de partager au groupe avant, pendant et après la formation. Ces supports pourront également être transmis par mail selon les besoins du stagiaire.
Public visé
- Membre élu du Comité Social et Economique de l’entreprise.
Prérequis
- Comprendre et s’exprimer en français.
- Disposer d’un poste informatique et d’une connexion internet haut débit.
Suivi & Évaluation des résultats
- Pour assurer un suivi individuel, MS Formation donne accès à sa plateforme de partage DIGIFORMA, permettant à chaque apprenant de récupérer en ligne toutes les ressources de la formation.
- Par ailleurs MS formation met en place 2 types d’évaluations : des évaluations des acquis en cours et fin de formation (via quiz, exercices pratiques, études de cas, jeux de rôles, mises en situation) ; ainsi qu’une évaluation de la qualité de la formation délivrée.
- Une attestation de fin de formation est remise au participant.
- Tout au long du parcours, chaque session est justifiée par un émargement numérique attestant de la présence du stagiaire en formation.
Équipe pédagogique
- Formation animée par un formateur confirmé et spécialisé.
- Nos référents pôles et notre responsable pédagogique supervisent l’ensemble des parcours de formation.