Formation initiale des membres du CSE et de la CSSCT en Santé Sécurité et Conditions de Travail

La mission en santé, sécurité et condition de travail de l’instance CSE

• Historique du CSE
• Connaissance de l’application de la règlementation
  • Repérer la hiérarchie des sources du droit et des textes normatifs
  • Identifier les différents types de CSE en fonction de l’organisation juridique de l’entreprise (CSE central, CSE d’établissement…) et leur incidence sur les sujets traités en réunion
• Mission générale et attributions du CSE
• Découvrir l’articulation faite par le plan du code du travail de la mission, les attributions générales et spécifiques du CSE ainsi que les modalités d’exercice de cette mission
• – Repérer les atouts et spécificités du CSE/CSSCT par rapport aux instances séparées (CE / DP / CHSCT).
• – Identifier les commissions du CSE et leur rôle : comprendre les spécificités de la CSSCT
• Etape 1 du jeu « parcours CSE » : les participants reconstituent collectivement un puzzle sur un panneau mural
• Comprendre les spécificités de la CSSCT
• Les 5 types de fonctions qui incombent aux membres de l’instance :
• – Contribution à la démarche globale de prévention des risques
• – Promotion de la prévention des risques professionnels
• – Connaissance de l’application de la règlementation
• – Exercice du droit à l’information et à la consultation de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail
• – Mobilisation des ressources externes
• Approche maïeutique : les stagiaires réfléchissent sur leurs rôles et leurs finalités.

Exercer sa mission de membre du CSE

• Identifier les rôles et missions des principaux acteurs en santé et sécurité au travail pour travailler en pluridisciplinarité et établir une relation constructive avec les acteurs internes et externes :
  • Acteurs internes
  • Acteurs externes
  • jeu « parcours CSE » : – Qui participe à la réunion ? Jeu du qui fait quoi ?
  • Cas pratique : établir une relation constructive
• Les moyens et attributions des membres de la délégation du personnel au CSE et à la CSSCT : Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail et de ses membres.
• Identifier les moyens humains
• Délégation horaire (nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles), réunions, missions, enquêtes AT et maladies professionnelles, inspections, faculté de contacts et de déplacement.
• Formation : droit à la formation et modalités : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
• Gérer le budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités calcul…)
• Connaître le champ d’intervention de l’instance : identifier les droits (délit d’entrave, droits d’alerte, procédure en cas de danger grave et imminent, droit de retrait, personnalité civile…)
• Organiser et assurer le suivi des expertises (désignation de l’expert, financement, contestation…)
• Identifier les différentes sources formelles et informelles d’information disponibles en entreprise (Document Unique d’Evaluation des Risques, bilan social, comptes rendus CSE, BDES, les différents registres obligatoires …)
• Comprendre le statut de salarié protégé
• Jeu de questions / réponses
• Cas pratique sur l’étendue des moyens
• 2 études de cas sur la procédure de danger grave et imminent
• Organiser & animer les réunions
  • Connaître et respecter le règlement intérieur
  • Planifier le calendrier des réunions
  • Organiser la réunion préparatoire
  • Etablir l’ordre du jour des réunions
  • Optimiser la prise de notes et/ou l’enregistrement des débats
  • Organiser les votes
  • Rédiger le procès-verbal de la réunion
  • Déclencher des réunions extraordinaires
  • Superviser l’affichage obligatoire à destination des salariés
  • Se repérer dans l’environnement juridique du CSE : le jeu des erreurs
  • Mises en situation : établissement de l’ordre du jour, tenue des réunions, règles de vote
  • Approche maïeutique : les stagiaires réfléchissent sur leurs rôles et leurs finalités
  • Clauses à insérer dans le règlement intérieur du CSE pour marquer l’importance des questions
  • SSCT : travail personnalisé en rapport avec les particularités de l’entreprise sur la base d’un modèle type ou du règlement intérieur de l’entreprise.

Contribuer à la démarche globale de prévention des risques

• Les enjeux
  • Les grandes étapes de l’évolution de la prévention en entreprise
  • Les chiffres et notions clés : statistiques générales des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles par secteur d’activité
  • Comparer les indicateurs de santé au travail de l’entreprise par rapport à son secteur d’activité
  • Identifier la Santé Sécurité au Travail comme un levier de performance de l’entreprise
• Les concepts :
  • Se familiariser avec le vocabulaire : Santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelle, IRP, prévention, risque, danger…
  • Connaître les indicateurs financiers liés à la santé au travail : tarification, réparation, coûts directs et indirects, gestion assurantielle du risque : tarification et réparation, coûts directs et indirects
  • Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité civile et pénale ; la notion de délégation de pouvoir
  • Orienter l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi (handicap et reclassement)
• Apports pratiques : Etude du cas Collet
• Exercer sa mission SSCT en tant que membre du CSE :
  • Prévenir : supprimer et réduire les risques
  • Les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
  • Zoom sur les risques spécifiques à l’activité professionnelle des stagiaires (TMS, RPS, risque routier,….)
  • Comprendre la hiérarchie des principes généraux de prévention et comment les appliquer à une situation dangereuse ou accidentelle
  • Les mesures de préventions : techniques, humaines, organisationnelles
  • Jeu des 9 principes de prévention
    • La sinistralité (accident du travail (AT) / maladie professionnelle (MP) : 
      • Statistiques AT (avec arrêt, sans arrêt, bénin, mission, trajet) et MP national/ régional
      • Indicateurs : taux de fréquence, taux de gravité, ….
      • Définition des différents AT, des MP et des MP à caractère professionnel, le CRRMP
      • Documents d’enregistrement des déclarations d’AT/MP
    • La responsabilité :
      • Responsabilité Pénale / Civile
      • Le passage de l’obligation de résultat à l’obligation de moyens renforcés
      • La délégation de pouvoir
      • La faute inexcusable
      • Les recommandations CNAMTS / CARSAT

• Procéder à des enquêtes et inspections et évaluer les risques :
• La visite d’inspection : Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles, détecter les situations de travail qui peuvent générer des conséquences pour la santé et la sécurité
• Les grandes familles de risques et quelles actions envisager pour les réduire
• Diaporama : photo de risques identifiés
• Visite du site, identification des zones à risque, remplissage de la fiche de visite
• Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé en utilisant des guides d’analyse des risques
  • L’évaluation des risques professionnels :
  • La réglementation applicable et la mise à jour du document unique,
  • La définition du processus d’apparition du dommage
  • L’évaluation des risques : Valeur du risque / Cotation
  • Le rapport annuel sur la prévention des risques, le programme annuel de prévention.

• Evaluer les risques selon la méthode Kinney
• Réaliser une enquête suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un risque grave
• Cas pratique recueil des faits
• Cas pratique : transcription des faits de l’arbre des causes : chaines, conjonctions, disjonctions
  • L’analyse d’une situation de travail :
    • La conduite de projet / pilote
    • La traçabilité
    • Le travail prescrit / le travail réel
    • La santé physique et mentale
• Cas pratique enquête : recueil des faits suivant la méthode ITAMAMI, arbre des causes et recherche de solutions sur la base des 9 principes de prévention
• La formation :
  • Au poste de travail (salariés, managers)
  • La fiche de poste
  • La formation des membres du CSE
  • La formation renforcée : Intérimaires / Stagiaires / Apprentis
• Analyse et/ou établissement d’une fiche de poste
  • La prévention des situations dangereuses :
    • La gestion de crise
    • La crise sanitaire
    • Risques de pollution, explosion, incendie
    • Les accidents du travail graves / mortels
• Etude d’un cas réel
  • Le maintien dans l’emploi :
    • Conséquences et enjeux, accompagnement des salariés en prévention primaire
    • Objectif : Projet d’entreprise
    • AT / MP – maladie chronique évolutive (MCE)
    • Les différents acteurs et leur mise en relation
    • Les nouvelles missions RSE et environnementales du CSE issues de la loi climat
• Faire un suivi :
  • – Elaborer et suivre un plan d’actions visant à supprimer ou réduire les risques
  • – Evaluation à posteriori des actions du CSE
  • Test sur la qualité de l’action du CSE
• Exposé sur la méthodologie de la conduite de projet avec des exemples fournis ou issus de la pratique
• Etude d’un poste de travail avec la méthode ITAMAMI
• Analyse de cas de jurisprudence sur le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
  • Etude d’un cas sur les différentes actions à mener pour la prévention
  • Un projet fictif ou réel est soumis au groupe afin d’en identifier toutes les étapes, les difficultés possibles et comment les surmonter
• Focus sur les risques psycho sociaux :
• Réflexion collective, test autodiagnostic
• Être acteur en prévention des risques
  • Travailler sa posture : trouver la juste place par rapport à la Direction, aux organisations syndicales, à l’ensemble des salariés
  • Mener des entretiens en tant qu’élu du personnel
  • Participer à l’élaboration de projets : être acteur des changements de pratiques sociales dans l’entreprise dans une perspective d’amélioration des conditions de vie au travail
  • Savoir identifier des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs
  • Exercice : Simulation d’entretiens par les représentants du personnel