Renouvellement Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail des membres du CSE et de la Commission SSCT

Pour l’entreprise de - de 300 salariés

Objectifs de la formation

  • Repérer les enjeux de la santé-sécurité au travail
  • Connaître les principaux textes et bonnes pratiques de prévention
  • Identifier les principaux acteurs internes et externes à l’organisation
  • Intégrer la Santé Sécurité au Travail dans la gestion de leurs missions de membres de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail.
  • Identifier les risques liés aux situations de travail, les analyser et être en mesure de proposer des pistes d’actions en vue d’améliorer les conditions de travail et le bien-être au travail.
  • Utiliser la « boite à outils » contenant les informations et les supports méthodologiques nécessaires, dans le contexte spécifique dans lequel ils exercent leur mission.

Contenu de l'action formation

Fonctionnement du CSE

  • Mission générale et attributions du CSE
    • Découvrir l’articulation faite par le plan du code du travail de la mission, les attributions générales et spécifiques du CSE ainsi que les modalités d’exercice de cette mission
    • Les matières relavant de la négociation (triptyque : ordre public /négociation/loi supplétive)
    • Information/consultation – notions de résolution / de délibération
    • Les nouvelles missions RSE et environnementales du CSE issues de la loi climat

Approfondissement des sujets avec le jeu de plateau  « parcours CSE » : les participants sont mis en situation réelle

  • Les 5 types de fonctions qui incombent aux membres de l’instance :
    • Contribution à la démarche globale de prévention des risques
    • Promotion de la prévention des risques professionnels
    • Connaissance de l’application de la règlementation
    • Exercice du droit à l’information et à la consultation de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail
    • Mobilisation des ressources externes

Approche maïeutique et partage d’expériences : les stagiaires réfléchissent sur leurs rôles et leurs finalités.

Exercer sa mission de membre du CSE

Etape 2 du jeu « parcours CSE » :- Qui participe à la réunion ?
Etape 3 du jeu « parcours CSE » :  – Jeu du qui fait quoi ?    
Apport : communiquer avec diplomatie                 
Cas pratique : établir une relation constructive

  • Les moyens et attributions des membres de la délégation du personnel au CSE et à la CSSCT Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail et de ses membres.

Révisions

  • Identifier les moyens humains
  • Délégation horaire (nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles), réunions, missions, enquêtes AT et maladies professionnelles, inspections, faculté de contacts et de déplacement.
  • Formation : droit à la formation et modalités : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • Gérer le budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités calcul…)
  • Connaître le champ d’intervention de l’instance : identifier les droits (délit d’entrave, droits d’alerte, procédure en cas de danger grave et imminent, droit de retrait, …), la responsabilité : la protection contre le licenciement et l’action judiciaire et la personnalité juridique.
  • Organiser et assurer le suivi des expertises (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • Identifier les différentes sources formelles et informelles d’information disponibles en entreprise (Les nouveautés sur Document Unique d’Evaluation des Risques, bilan social, comptes rendus CSE, la nouvelle BDESE, les différents registres obligatoires …),
  • Comprendre le statut de salarié protégé

Jeu de questions / réponses
Cas pratique sur l’étendue des moyens.
2 études de cas sur la procédure de danger grave et imminent

Organiser & animer les réunions

  • Connaître et respecter le règlement intérieur
  • Planifier le calendrier des réunions
  • Organiser la réunion préparatoire.
  • Etablir l’ordre du jour des réunions
  • Optimiser la prise de notes et/ou l’enregistrement des débats
  • Organiser les votes
  • Rédiger le procès-verbal de la réunion
  • Déclencher des réunions extraordinaires
  • Superviser l’affichage obligatoire à destination des salariés

Se repérer dans l’environnement juridique du CSE : le jeu des erreurs
Mises en situation : établissement de l’ordre du jour, tenue des réunions, règles de vote
Approche maïeutique : les stagiaires réfléchissent sur leurs rôles et leurs finalités.
Clauses à insérer dans le règlement intérieur du CSE pour marquer l’importance des questions SSCT : travail personnalisé en rapport avec les particularités de l’entreprise sur la base d’un modèle type ou du règlement intérieur de l’entreprise.

Contribuer à la démarche globale de prévention des risques 

  • Les concepts :
    • Le nouveau passeport prévention,
    • Se familiariser avec le vocabulaire : Santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelle, IRP, prévention, risque, danger…
    • Connaître les indicateurs financiers liés à la santé au travail : tarification, réparation, coûts directs et indirects, gestion assurantielle du risque : tarification et réparation, coûts directs et indirects
    • Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité civile et pénale ; la notion de délégation de pouvoir
    • Orienter l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi (handicap et reclassement)

Etude de cas apporté par les participants

  • Exercer sa mission SSCT en tant que membre du CSE :
    • Prévenir : supprimer et réduire les risques
    • Les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
    • Zoom sur les risques spécifiques à l’activité professionnelle des stagiaires (TMS, RPS, risque routier,….)
    • Comprendre la hiérarchie des principes généraux de prévention et comment les appliquer à une situation dangereuse ou accidentelle
    • Les mesures de préventions : techniques, humaines, organisationnelles
    • Jeu des 9 principes de prévention
  • Procéder à des enquêtes et inspections et évaluer les risques :
  • La visite d’inspection : Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles, détecter les situations de travail qui peuvent générer des conséquences pour la santé et la sécurité
  • Les grandes familles de risques et quelles actions envisager pour les réduire
  • Diaporama : photo de risques identifiés
  • Visite du site, identification des zones à risque, remplissage de la fiche de visite
  • Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé en utilisant des guides d’analyse des risques
    • L’évaluation des risques professionnels :
    • La réglementation applicable et la mise à jour du document unique,
    • La définition du processus d’apparition du dommage
    • L’évaluation des risques : Valeur du risque / Cotation
    • Le rapport annuel sur la prévention des risques, le programme annuel de prévention.

Evaluer les risques selon la méthode Kinney

  • L’analyse de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle :
    • Méthode et outils : arbres des causes ou autres méthodologies
      • Les plans d’action
      • Réaliser une enquête suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un risque grave

Cas pratique recueil des faits.
Cas pratique : transcription des faits de l’arbre des causes : chaines, conjonctions, disjonctions.
Cas pratique enquête : recueil des faits suivant la méthode ITAMAMI, arbre des causes et recherche de solutions sur la base des 9 principes de prévention.

L’analyse d’une situation de travail :

 

  • La conduite de projet / pilote
  • La traçabilité
  • Le travail prescrit / le travail réel
  • La santé physique et mentale

Exposé sur la méthodologie de la conduite de projet avec des exemples fournis ou issus de la pratique
Etude d’un poste de travail avec la méthode ITAMAMI
Analyse de cas de jurisprudence sur le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes

La formation :

  • Au poste de travail (salariés, managers)
  • La fiche de poste
  • La formation des membres du CSE
  • La formation renforcée : Intérimaires / Stagiaires / Apprentis

Analyse et/ou établissement d’une fiche de poste

La prévention des situations dangereuses :

  • La gestion de crise
  • La crise sanitaire
  • Risques de pollution, explosion, incendie
  • Les accidents du travail graves / mortels

Etude d’un cas réel

  • Le maintien dans l’emploi :
    • Conséquences et enjeux, accompagnement des salariés en prévention primaire
    • Objectif : Projet d’entreprise
    • AT / MP – maladie chronique évolutive (MCE)
    • Les différents acteurs et leur mise en relation
    • Les nouvelles missions RSE et environnementales du CSE issues de la loi climat
  •  Faire un suivi :
    • Elaborer et suivre un plan d’actions visant à supprimer ou réduire les risques, 
    • Evaluation à posteriori des actions du CSE

En fonction du temps restant et de l’intérêt des participants :

Expérimentation d’une négociation

  • Mise en situation sur un sujet complètement en dehors du contexte des participants.
  • Vivre une situation de négociation dans un contexte dépassionné.
  • Observer les éléments positifs et négatifs.
  • Repérer les facteurs d’échec ou de réussite

Debriefing de l’exercice de mise en situation Travail maïeutique avec le groupe Nommer les ressentis, décrire le vêcu, donner un éclairage sur ce qui a été vêcu en bien ou en mal suivant les points de vue

Apport théorique sur les bonnes postures à adopter lors d’une négociation : avant, pendant, après Comment éviter les jeux spychologiques afin de trouver les clés d’une communication constructive et efficace.

Sensibliser sur l’oragnisation, les bonnes pratiques et la posture pour réussir l’animation.

Ateliers de codéveloppement

Un porteur de projet (conduite d’une négociation) expose une problématique au groupe en vue d’obtenir un avis consultatif de façon à échanger collectivement sur les situations vécues pour faire émerger les bonnes pratiques et leviers de résolution, faire grandir sa boite à outil pour améliorer ses pratiques.

 

 

 

 

Méthodes pédagogiques et moyens techniques

        • La formation est dispensée en présentiel.
  • La partie théorique sur les aspects légaux est illustrée d’exemples concrets et d’études de cas. L’interactivité avec les participants est préservée tout au long de la formation grâce aux échanges d’expériences et aux activités en binôme et en sous-groupes.
  • Un plateau de jeu, créé spécifiquement par la formatrice pour la formation CSE, sert de base de révision et de réflexion.
  • Essentiellement pratiques, les méthodes pédagogiques reposent sur la mise en place de jeux de rôle et de mises en situation, ainsi qu’un travail de réflexion collective de type maïeutique. Des situations vécues ou jouées seront débriefées par le formateur et le groupe.
  • Le formateur apportera tout le matériel de formation nécessaire à son animation, sauf le vidéoprojecteur qui sera mis à disposition dans la salle de formation par le client.
  • Chaque stagiaire recevra un lien lui permettant de télécharger le programme de la formation, les supports d’animation et tout autre document que le formateur jugera nécessaire de partager au groupe avant, pendant et après la formation. Ces supports pourront également être transmis par mail selon les besoins du stagiaire.
  • A l’issue de la formation, le participant récupère en version papier certains supports pédagogiques utilisés et ses propres réalisations.

Public visé

  • Membre titulaire ou suppléant du CSE, futur élu du CSE

Prérequis

  • Être salarié de l’entreprise et élu du CSE ou futur élu
  • Comprendre et s’exprimer en français

Suivi & Évaluation des résultats

  • Evaluation des compétences acquises : questions orales ou écrites (QCM), mises en situation et cas pratiques.
  • Attestation de fin de formation.
  • Feuilles de présence.
  • Formulaire d’évaluation de la formation.

Équipe pédagogique

MS Formation est un centre de formation déclaré auprès de la préfecture de l’Oise sous le numéro 22.60.02086.60. Notre centre est certifié QUALIOPI, conformément au référentiel national qualité. A ce titre, nos formations peuvent être éligibles à une prise en charge par votre OPCO – Opérateur de compétences. Notre équipe peut vous conseiller pour le financement de votre projet de formation et vous accompagner dans la réalisation des formalités relatives à ce financement.

Tarif : Inter et Intra sur demande

Durée : 3 jours

Sessions : Nous contacter