Objectifs de la formation
- Repérer les enjeux de la Santé Sécurité au travail et intégrer les bonnes pratiques de prévention
- Connaître les principaux textes et bonnes pratiques de prévention
- Identifier les principaux acteurs internes et externes à l’organisation
- Intégrer la Santé Sécurité au Travail dans la gestion de leurs missions de membres de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail
- Identifier les risques liés aux situations de travail, les analyser et être en mesure de proposer des pistes d’actions en vue d’améliorer les conditions de travail et le bien-être au travail.
- Utiliser la « boite à outils » contenant les informations et les supports méthodologiques nécessaires, dans le contexte spécifique dans lequel ils exercent leur mission
Contenu de l'action formation
La mission en santé, sécurité et condition de travail de l’instance CSE
- Historique du CSE
- Connaissance de l’application de la règlementation
- Repérer la hiérarchie des sources du droit et des textes normatifs
- Mission générale et attributions du CSE
- Découvrir l’articulation faite par le plan du code du travail de la mission, les attributions générales et spécifiques du CSE ainsi que les modalités d’exercice de cette mission d’après le plan du code du travail
- jeu « parcours CSE » : les participants reconstituent collectivement un puzzle sur un panneau mural
- Les 5 types de fonctions qui incombent aux membres de l’instance :
- – Contribution à la démarche globale de prévention des risques
- – Promotion de la prévention des risques professionnels
- – Connaissance de l’application de la règlementation
- – Exercice du droit à l’information et à la consultation de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail
- – Mobilisation des ressources externes
Exercer sa mission de membre du CSE
- Identifier les rôles et missions des principaux acteurs en santé et sécurité au travail pour travailler en pluridisciplinarité et établir une relation constructive avec les acteurs internes et externes
- Acteurs internes
- Acteurs externes
- jeu « parcours CSE » : Qui participe à la réunion ? Jeu du qui fait quoi ?
- Les moyens et attributions des membres de la délégation du personnel au CSE et à la CSSCT : Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail et de ses membres
- Identifier les moyens humains
- Délégation horaire (nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles), réunions, missions, enquêtes AT et maladies professionnelles, inspections, faculté de contacts et de déplacement
- Formation : droit à la formation et modalités : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
- Gérer le budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités calcul…)
- Connaître le champ d’intervention de l’instance : identifier les droits (délit d’entrave, droits d’alerte, procédure en cas de danger grave et imminent, droit de retrait, personnalité civile…)
- Organiser et assurer le suivi des expertises (désignation de l’expert, financement, contestation…)
- Identifier les différentes sources formelles et informelles d’information disponibles en entreprise (Document Unique d’Evaluation des Risques, bilan social, comptes rendus CSE, BDES, les différents registres obligatoires …)
- Comprendre le statut de salarié protégé
- Jeu de questions / réponses
- Cas pratique sur l’étendue des moyens
- Etude de cas sur la procédure de danger grave et imminent
- Organiser & animer les réunions :
- Connaître et respecter le règlement intérieur
- Organiser la réunion préparatoire
- Etablir l’ordre du jour des réunions
- Organiser les votes
- Rédiger le procès-verbal de la réunion
- Se repérer dans l’environnement juridique du CSE : le jeu des erreurs
Contribuer à la démarche globale de prévention des risques
- Les enjeux
- Les grandes étapes de l’évolution de la prévention en entreprise
- Les chiffres et notions clés : statistiques générales des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles par secteur d’activité
- Comparer les indicateurs de santé au travail de l’entreprise par rapport à son secteur d’activité
- Identifier la Santé Sécurité au Travail comme un levier de performance de l’entreprise
- Les concepts
- Se familiariser avec le vocabulaire : Santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelle, IRP, prévention, risque, danger…
- Connaître les indicateurs financiers liés à la santé au travail : tarification, réparation, coûts directs et indirects, gestion assurantielle du risque : tarification et réparation, coûts directs et indirects
- Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité civile et pénale ; la notion de délégation de pouvoir
- Orienter l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi (handicap et reclassement)
- Etude du cas Collet
- Exercer sa mission SSCT en tant que membre du CSE :
- Prévenir : supprimer et réduire les risques
- Comprendre la hiérarchie des principes généraux de prévention et comment les appliquer à une situation dangereuse ou accidentelle
- Les mesures de préventions : techniques, humaines, organisationnelles
- Jeu des 9 principes de prévention
- Procéder à des enquêtes et inspections et évaluer les risques :
- La visite d’inspection : Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles, détecter les situations de travail qui peuvent générer des conséquences pour la santé et la sécurité
- Les grandes familles de risques et quelles actions envisager pour les réduire
- Diaporama : photo de risques identifiés
- Visite du site, identification des zones à risque, remplissage de la fiche de visite
- Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé en utilisant des guides d’analyse des risques
- Evaluer les risques selon la méthode Kinney
- Réaliser une enquête suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un risque grave
- Cas pratique recueil des faits
- Cas pratique : transcription des faits de l’arbre des causes : chaines, conjonctions, disjonctions
- Cas pratique enquête : recueil des faits suivant la méthode ITAMAMI, arbre des causes et recherche de solutions sur la base des 9 principes de prévention
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
- La formation est dispensée en présentiel.
- La partie théorique sur les aspects légaux est illustrée d’exemples concrets et d’études de cas. L’interactivité avec les participants est préservée tout au long de la formation grâce aux échanges d’expériences et aux activités en binôme et en sous-groupes.Un plateau de jeu, créé spécifiquement par la formatrice pour la formation CSE, sert de base de révision et de réflexion.
- Essentiellement pratiques, les méthodes pédagogiques reposent sur la mise en place de jeux de rôle et de mises en situation, ainsi qu’un travail de réflexion collective de type maïeutique. Des situations vécues ou jouées seront débriefées par le formateur et le groupe.
- Nos salles sont adaptées au nombre de participants et équipées pour les besoins de la formation. Elles disposent d’un vidéoprojecteur, d’un paperboard et d’une connexion Wifi. Le formateur apporte le matériel de formation nécessaire à son animation.
- Chaque stagiaire recevra un lien lui permettant de télécharger le programme de la formation, les supports d’animation et tout autre document que le formateur jugera nécessaire de partager au groupe avant, pendant et après la formation. Ces supports pourront également être transmis par mail selon les besoins du stagiaire.
Public visé
- Membre titulaire ou suppléant du CSE, futur élu du CSE
Prérequis
- Être salarié de l’entreprise et élu du CSE ou futur élu
- Comprendre et s’exprimer en français
Suivi & Évaluation des résultats
- Evaluation des compétences acquises : questions orales ou écrites (QCM), mises en situation et cas pratiques.
- Feuilles de présence.
- Attestation de fin de formation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
Équipe pédagogique
MS Formation est un centre de formation déclaré auprès de la préfecture de l’Oise sous le numéro 22.60.02086.60. Notre centre est certifié QUALIOPI, conformément au référentiel national qualité. A ce titre, nos formations peuvent être éligibles à une prise en charge par votre OPCO – Opérateur de compétences. Notre équipe peut vous conseiller pour le financement de votre projet de formation et vous accompagner dans la réalisation des formalités relatives à ce financement.