INTER ENTREPRISES: Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail des membres du CSE et de la Commission SSCT – Entreprise de moins de 300 salariés

    Objectifs de la formation

  • Repérer les enjeux de la Santé Sécurité au travail et intégrer les bonnes pratiques de prévention
  • Connaître les principaux textes et bonnes pratiques de prévention
  • Identifier les principaux acteurs internes et externes à l’organisation
  • Intégrer la Santé Sécurité au Travail dans la gestion de leurs missions de membres de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail
  • Identifier les risques liés aux situations de travail, les analyser et être en mesure de proposer des pistes d’actions en vue d’améliorer les conditions de travail et le bien-être au travail.
  • Utiliser la « boite à outils » contenant les informations et les supports méthodologiques nécessaires, dans le contexte spécifique dans lequel ils exercent leur mission

Contenu de l'action formation

La mission en santé, sécurité et condition de travail de l’instance CSE
Historique du CSE
Connaissance de l’application de la règlementation Repérer la hiérarchie des sources du droit et des textes normatifs
Mission générale et attributions du CSE
• Découvrir l'articulation faite par le plan du code du travail de la mission, les attributions générales et spécifiques du CSE ainsi que les modalités d'exercice de cette mission d'après le plan du code du travail • Repérer les atouts et spécificités du CSE/CSSCT par rapport aux instances séparées (CE / DP / CHSCT). jeu "parcours CSE" : les participants reconstituent collectivement un puzzle sur un panneau mural • Les 5 types de fonctions qui incombent aux membres de l’instance : - Contribution à la démarche globale de prévention des risques - Promotion de la prévention des risques professionnels - Connaissance de l’application de la règlementation - Exercice du droit à l’information et à la consultation de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail - Mobilisation des ressources externes
Exercer sa mission de membre du CSE
 Identifier les rôles et missions des principaux acteurs en santé et sécurité au travail pour travailler en pluridisciplinarité et établir une relation constructive avec les acteurs internes et externes : • Acteurs internes : - Comprendre la composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE, membre de la CSSCT, responsable sécurité, représentants syndicaux, membres élus, salariés, hiérarchie, référent harcèlement,. - Connaître et distinguer clairement les niveaux de responsabilité des membres de l’instance en matière de prévention • Acteurs externes : Inspecteur du travail, agents de contrôle de la CARSAT, médecin du travail, acteurs du maintien dans l’emploi AGEFIPH, différents fournisseurs de l’entreprise, fabricants, sous-traitants, prestataires de services, …. jeu "parcours CSE" : - Qui participe à la réunion ? du jeu "parcours CSE" : - Jeu du qui fait quoi ?
 Les moyens et attributions des membres de la délégation du personnel au CSE et à la CSSCT : Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail et de ses membres. - Identifier les moyens humains - Délégation horaire (nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles), réunions, missions, enquêtes AT et maladies professionnelles, inspections, faculté de contacts et de déplacement. - Formation : droit à la formation et modalités : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité - Gérer le budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités calcul…) - Connaître le champ d’intervention de l’instance : identifier les droits (délit d’entrave, droits d’alerte, procédure en cas de danger grave et imminent, droit de retrait, personnalité civile…) - Organiser et assurer le suivi des expertises (désignation de l’expert, financement, contestation…) - Identifier les différentes sources formelles et informelles d’information disponibles en entreprise (Document Unique d'Evaluation des Risques, bilan social, comptes rendus CSE, BDES, les différents registres obligatoires …), - Comprendre le statut de salarié protégé Jeu de questions / réponses Cas pratique sur l’étendue des moyens. Etude de cas sur la procédure de danger grave et imminent
 Organiser & animer les réunions - Connaître et respecter le règlement intérieur - Organiser la réunion préparatoire. - Etablir l’ordre du jour des réunions - Organiser les votes - Rédiger le procès-verbal de la réunion Cas pratique : Se repérer dans l'environnement juridique du CSE : le jeu des erreurs
Contribuer à la démarche globale de prévention des risques
Les enjeux :  Les grandes étapes de l’évolution de la prévention en entreprise  Les chiffres et notions clés : statistiques générales des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles par secteur d’activité  Comparer les indicateurs de santé au travail de l’entreprise par rapport à son secteur d’activité  Identifier la Santé Sécurité au Travail comme un levier de performance de l’entreprise
Les concepts :  Se familiariser avec le vocabulaire : Santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelle, IRP, prévention, risque, danger...  Connaître les indicateurs financiers liés à la santé au travail : tarification, réparation, coûts directs et indirects, gestion assurantielle du risque : tarification et réparation, coûts directs et indirects  Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité civile et pénale ; la notion de délégation de pouvoir  Orienter l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi (handicap et reclassement) Etude du cas Collet
Exercer sa mission SSCT en tant que membre du CSE :  Prévenir : supprimer et réduire les risques  Comprendre la hiérarchie des principes généraux de prévention et comment les appliquer à une situation dangereuse ou accidentelle  Les mesures de préventions : techniques, humaines, organisationnelles Jeu des 9 principes de prévention
Procéder à des enquêtes et inspections et évaluer les risques :  La visite d’inspection : Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles, détecter les situations de travail qui peuvent générer des conséquences pour la santé et la sécurité Les grandes familles de risques et quelles actions envisager pour les réduire Diaporama : photo de risques identifiés Visite du site, identification des zones à risque, remplissage de la fiche de visite  Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé en utilisant des guides d’analyse des risques Evaluer les risques selon la méthode Kinney  Réaliser une enquête suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un risque grave Cas pratique recueil des faits Cas pratique : transcription des faits de l’arbre des causes : chaines, conjonctions, disjonctions Cas pratique enquête : recueil des faits suivant la méthode ITAMAMI, arbre des causes et recherche de solutions sur la base des 9 principes de prévention

Ressources pédagogiques

  • La formation est dispensée en présentiel. La partie théorique sur les aspects légaux est illustrée d’exemples concrets et d’études de cas. L’interactivité avec les participants est préservée tout au long de la formation grâce aux échanges d’expériences et aux activités en binôme et en sous-groupes. Un plateau de jeu, créé spécifiquement par la formatrice pour la formation CSE, sert de base de révision et de réflexion. Essentiellement pratiques, les méthodes pédagogiques reposent sur la mise en place de jeux de rôle et de mises en situation, ainsi qu’un travail de réflexion collective de type maïeutique. Des situations vécues ou jouées seront débriefées par le formateur et le groupe.
  • Moyens techniques Nos salles sont adaptées au nombre de participants et équipées pour les besoins de la formation. Elles disposent d’un vidéoprojecteur, d’un paperboard et d’une connexion Wifi. Le formateur apporte le matériel de formation nécessaire à son animation. Chaque stagiaire reçoit une pochette contenant des feuilles et un stylo. Le programme, ainsi que la convocation et des contenus pédagogiques seront mis à disposition des participants sur un extranet dédié. A l’issue de la formation, le participant récupère en version papier certains supports pédagogiques utilisés et ses propres réalisations.

Public visé

  • Membre titulaire ou suppléant du CSE, futur élu du CSE

Prérequis

  • Être salarié de l’entreprise et élu du CSE ou futur élu

Suivi & Évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Tarif : 960€HT pour 3 jours

Sessions

25/01/2021
3 Jours
960€HT | S'inscrire
19/04/2021
3 Jours
960€HT | S'inscrire
27/09/2021
3 Jours
960€HT | S'inscrire
24/11/2021
3 Jours
960€HT | S'inscrire