Formation des membres du CSE et de la CSSCT en Santé Sécurité et Conditions de Travail

Objectifs de la formation

  • Repérer les enjeux de la santé-sécurité au travail
  • Connaître les principaux textes et bonnes pratiques de prévention
  • Identifier les principaux acteurs internes et externes à l’organisation
  • Intégrer la Santé Sécurité au Travail dans la gestion de leurs missions de membres de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail
  • Identifier les risques liés aux situations de travail, les analyser et être en mesure de proposer des pistes d’actions en vue d’améliorer les conditions de travail et le bien-être au travail
  • Utiliser la « boite à outils » contenant les informations et les supports méthodologiques nécessaires, dans le contexte spécifique dans lequel ils exercent leur mission

Contenu de l'action formation

La mission en santé, sécurité et condition de travail de l’instance CSE

  • Historique du CSE
  • Connaissance de l’application de la règlementation
    • Repérer la hiérarchie des sources du droit et des textes normatifs
    • Identifier les différents types de CSE en fonction de l’organisation juridique de l’entreprise (CSE central, CSE d’établissement…) et leur incidence sur les sujets traités en réunion
  • Mission générale et attributions du CSE
  • Découvrir l’articulation faite par le plan du code du travail de la mission, les attributions générales et spécifiques du CSE ainsi que les modalités d’exercice de cette mission
  • – Repérer les atouts et spécificités du CSE/CSSCT par rapport aux instances séparées (CE / DP / CHSCT).
  • – Identifier les commissions du CSE et leur rôle : comprendre les spécificités de la CSSCT
  • Etape 1 du jeu « parcours CSE » : les participants reconstituent collectivement un puzzle sur un panneau mural
  • Comprendre les spécificités de la CSSCT
  • Les 5 types de fonctions qui incombent aux membres de l’instance :
  • – Contribution à la démarche globale de prévention des risques
  • – Promotion de la prévention des risques professionnels
  • – Connaissance de l’application de la règlementation
  • – Exercice du droit à l’information et à la consultation de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail
  • – Mobilisation des ressources externes
  • Approche maïeutique : les stagiaires réfléchissent sur leurs rôles et leurs finalités.

Exercer sa mission de membre du CSE

  • Identifier les rôles et missions des principaux acteurs en santé et sécurité au travail pour travailler en pluridisciplinarité et établir une relation constructive avec les acteurs internes et externes :
    • Acteurs internes
    • Acteurs externes
    • jeu « parcours CSE » : – Qui participe à la réunion ? Jeu du qui fait quoi ?
    • Cas pratique : établir une relation constructive
  • Les moyens et attributions des membres de la délégation du personnel au CSE et à la CSSCT : Connaître les pouvoirs et prérogatives de l’instance représentative du personnel en Santé Sécurité au Travail et de ses membres.
  • Identifier les moyens humains
  • Délégation horaire (nombre, nouvelles possibilités de partage et de report, utilisations possibles), réunions, missions, enquêtes AT et maladies professionnelles, inspections, faculté de contacts et de déplacement.
  • Formation : droit à la formation et modalités : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • Gérer le budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités calcul…)
  • Connaître le champ d’intervention de l’instance : identifier les droits (délit d’entrave, droits d’alerte, procédure en cas de danger grave et imminent, droit de retrait, personnalité civile…)
  • Organiser et assurer le suivi des expertises (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • Identifier les différentes sources formelles et informelles d’information disponibles en entreprise (Document Unique d’Evaluation des Risques, bilan social, comptes rendus CSE, BDES, les différents registres obligatoires …)
  • Comprendre le statut de salarié protégé
  • Jeu de questions / réponses
  • Cas pratique sur l’étendue des moyens
  • 2 études de cas sur la procédure de danger grave et imminent
  • Organiser & animer les réunions
    • Connaître et respecter le règlement intérieur
    • Planifier le calendrier des réunions
    • Organiser la réunion préparatoire
    • Etablir l’ordre du jour des réunions
    • Optimiser la prise de notes et/ou l’enregistrement des débats
    • Organiser les votes
    • Rédiger le procès-verbal de la réunion
    • Déclencher des réunions extraordinaires
    • Superviser l’affichage obligatoire à destination des salariés
    • Se repérer dans l’environnement juridique du CSE : le jeu des erreurs
    • Mises en situation : établissement de l’ordre du jour, tenue des réunions, règles de vote
    • Approche maïeutique : les stagiaires réfléchissent sur leurs rôles et leurs finalités
    • Clauses à insérer dans le règlement intérieur du CSE pour marquer l’importance des questions
    • SSCT : travail personnalisé en rapport avec les particularités de l’entreprise sur la base d’un modèle type ou du règlement intérieur de l’entreprise.

Contribuer à la démarche globale de prévention des risques

  • Les enjeux
    • Les grandes étapes de l’évolution de la prévention en entreprise
    • Les chiffres et notions clés : statistiques générales des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles par secteur d’activité
    • Comparer les indicateurs de santé au travail de l’entreprise par rapport à son secteur d’activité
    • Identifier la Santé Sécurité au Travail comme un levier de performance de l’entreprise
  • Les concepts :
    • Se familiariser avec le vocabulaire : Santé, sécurité, hygiène, conditions de travail, accidents du travail et de trajet, pénibilité, stress, risques psychosociaux, maladies professionnelle, IRP, prévention, risque, danger…
    • Connaître les indicateurs financiers liés à la santé au travail : tarification, réparation, coûts directs et indirects, gestion assurantielle du risque : tarification et réparation, coûts directs et indirects
    • Comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité civile et pénale ; la notion de délégation de pouvoir
    • Orienter l’entreprise vers les acteurs du maintien dans l’emploi (handicap et reclassement)
  • Apports pratiques : Etude du cas Collet
  • Exercer sa mission SSCT en tant que membre du CSE :
    • Prévenir : supprimer et réduire les risques
    • Les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire
    • Zoom sur les risques spécifiques à l’activité professionnelle des stagiaires (TMS, RPS, risque routier,….)
    • Comprendre la hiérarchie des principes généraux de prévention et comment les appliquer à une situation dangereuse ou accidentelle
    • Les mesures de préventions : techniques, humaines, organisationnelles
    • Jeu des 9 principes de prévention
      • La sinistralité (accident du travail (AT) / maladie professionnelle (MP) : 
        • Statistiques AT (avec arrêt, sans arrêt, bénin, mission, trajet) et MP national/ régional
        • Indicateurs : taux de fréquence, taux de gravité, ….
        • Définition des différents AT, des MP et des MP à caractère professionnel, le CRRMP
        • Documents d’enregistrement des déclarations d’AT/MP
      • La responsabilité :
        • Responsabilité Pénale / Civile
        • Le passage de l’obligation de résultat à l’obligation de moyens renforcés
        • La délégation de pouvoir
        • La faute inexcusable
        • Les recommandations CNAMTS / CARSAT
  • Procéder à des enquêtes et inspections et évaluer les risques :
  • La visite d’inspection : Identifier les dangers et les situations de travail dangereuses existantes et potentielles, détecter les situations de travail qui peuvent générer des conséquences pour la santé et la sécurité
  • Les grandes familles de risques et quelles actions envisager pour les réduire
  • Diaporama : photo de risques identifiés
  • Visite du site, identification des zones à risque, remplissage de la fiche de visite
  • Evaluer les risques d’accident et d’atteinte à la santé en utilisant des guides d’analyse des risques
    • L’évaluation des risques professionnels :
    • La réglementation applicable et la mise à jour du document unique,
    • La définition du processus d’apparition du dommage
    • L’évaluation des risques : Valeur du risque / Cotation
    • Le rapport annuel sur la prévention des risques, le programme annuel de prévention.
  • Evaluer les risques selon la méthode Kinney
  • Réaliser une enquête suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un risque grave
  • Cas pratique recueil des faits
  • Cas pratique : transcription des faits de l’arbre des causes : chaines, conjonctions, disjonctions
    • L’analyse d’une situation de travail :
      • La conduite de projet / pilote
      • La traçabilité
      • Le travail prescrit / le travail réel
      • La santé physique et mentale
  • Cas pratique enquête : recueil des faits suivant la méthode ITAMAMI, arbre des causes et recherche de solutions sur la base des 9 principes de prévention
  • La formation :
    • Au poste de travail (salariés, managers)
    • La fiche de poste
    • La formation des membres du CSE
    • La formation renforcée : Intérimaires / Stagiaires / Apprentis
  • Analyse et/ou établissement d’une fiche de poste
    • La prévention des situations dangereuses :
      • La gestion de crise
      • La crise sanitaire
      • Risques de pollution, explosion, incendie
      • Les accidents du travail graves / mortels
  • Etude d’un cas réel
    • Le maintien dans l’emploi :
      • Conséquences et enjeux, accompagnement des salariés en prévention primaire
      • Objectif : Projet d’entreprise
      • AT / MP – maladie chronique évolutive (MCE)
      • Les différents acteurs et leur mise en relation
      • Les nouvelles missions RSE et environnementales du CSE issues de la loi climat
  • Faire un suivi :
    • – Elaborer et suivre un plan d’actions visant à supprimer ou réduire les risques
    • – Evaluation à posteriori des actions du CSE
    • Test sur la qualité de l’action du CSE
  • Exposé sur la méthodologie de la conduite de projet avec des exemples fournis ou issus de la pratique
  • Etude d’un poste de travail avec la méthode ITAMAMI
  • Analyse de cas de jurisprudence sur le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes
    • Etude d’un cas sur les différentes actions à mener pour la prévention
    • Un projet fictif ou réel est soumis au groupe afin d’en identifier toutes les étapes, les difficultés possibles et comment les surmonter
  • Focus sur les risques psycho sociaux :
  • Réflexion collective, test autodiagnostic
  • Être acteur en prévention des risques
    • Travailler sa posture : trouver la juste place par rapport à la Direction, aux organisations syndicales, à l’ensemble des salariés
    • Mener des entretiens en tant qu’élu du personnel
    • Participer à l’élaboration de projets : être acteur des changements de pratiques sociales dans l’entreprise dans une perspective d’amélioration des conditions de vie au travail
    • Savoir identifier des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs
    • Exercice : Simulation d’entretiens par les représentants du personnel

Méthodes pédagogiques et moyens techniques

  • La formation est dispensée en présentiel.
  • La partie théorique sur les aspects légaux est illustrée d’exemples concrets et d’études de cas. L’interactivité avec les participants est préservée tout au long de la formation grâce aux échanges d’expériences et aux activités en binôme et en sous-groupes.
  • Un plateau de jeu, créé spécifiquement pour la formation CSE, sert de base de révision et de réflexion.
  • Essentiellement pratiques, les méthodes pédagogiques reposent sur la mise en place de jeux de rôle et de mises en situation, ainsi qu’un travail de réflexion collective de type maïeutique. Des situations vécues ou jouées seront débriefées par le formateur et le groupe.
  • Le formateur apportera tout le matériel de formation nécessaire à son animation, sauf le vidéoprojecteur qui sera mis à disposition dans la salle de formation par le client.
  • Essentiellement pratiques, les méthodes pédagogiques reposent sur la mise en place de jeux de rôle et de mises en situation, ainsi qu’un travail de réflexion collective de type maïeutique. Des situations vécues ou jouées seront débriefées par le formateur et le groupe.
  • Le programme, ainsi que la convocation et des contenus pédagogiques sont mis à disposition des participants sur un extranet dédié.
  • Chaque stagiaire recevra un lien lui permettant de télécharger le programme de la formation, les supports d’animation et tout autre document que le formateur jugera nécessaire de partager au groupe avant, pendant et après la formation. Ces supports pourront également être transmis par mail selon les besoins du stagiaire.

 

Public visé

  • Membre titulaire ou suppléant du CSE, futur élu du CSE

Prérequis

  • Être salarié de l’entreprise et élu du CSE ou futur élu
  • Comprendre et s’exprimer en français

Suivi & Évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

Équipe pédagogique

MS Formation est un centre de formation déclaré auprès de la préfecture de l’Oise sous le numéro 22.60.02086.60. Notre centre est certifié QUALIOPI, conformément au référentiel national qualité. A ce titre, nos formations peuvent être éligibles à une prise en charge par votre OPCO – Opérateur de compétences. Notre équipe peut vous conseiller pour le financement de votre projet de formation et vous accompagner dans la réalisation des formalités relatives à ce financement.

Tarif : Inter et Intra sur demande

Durée : 5 jours

Sessions : Nous contacter